Fauteuil roulant électrique : comment le financer.

Pour de nombreuses personnes, un fauteuil roulant électrique est bien plus qu’un simple appareil médical : c’est une clé vers une vie plus autonome et mobile. Le coût de ce matériel est parfois très élevé, mais des solutions existent pour obtenir une prise en charge financière, totale ou partielle. Il faut alors suivre un ensemble de démarches, médicales et administratives, pour mettre toutes les chances de son côté. C’est ce qui va être abordé en détail dans cet article.

A qui faire appel pour l’obtention d’un fauteuil roulant électrique.

Evaluation et validation par un·e médecin.

L’évaluation médicale est une étape incontournable. Elle se fait souvent en premier lieu, avant d’entamer d’autres démarches détaillées dans la suite de l’article. Certaines personnes préfèrent toutefois contacter un·e médecin après avoir fait un premier état des besoins avec un·e ergothérapeute libéral·e ; ce procédé, moins courant, est tout aussi efficace est peut faire gagner du temps.

La consultation médicale doit être réalisée auprès d’un·e médecin MPR, c’est-à-dire spécialisé·e en médecine physique et de réadaptation. Comme pour tout spécialiste, une ordonnance de votre médecin généraliste est nécessaire.

Cette consultation vise à faire le point sur vos difficultés au quotidien, et les raisons pour lesquelles l’obtention d’un fauteuil roulant électrique pourrait vous être bénéfique. Fatigue après un certain nombre de mètres ou de minutes de marche, douleurs constantes ou occasionnées par la marche, impossibilité d’utiliser un fauteuil roulant manuel sur des distances plus ou moins longues, pathologie dégénérative, paralysie totale ou partielle, arthrose ou autre trouble articulaire invalidant … Tout élément est pertinent.

Les médecins MPR travaillent essentiellement au sein de centres de rééducation et réadaptation, publics ou privés, avec une équipe de rééducateur·ices, ce qui peut faciliter les démarches. Il est également possible d’en trouver en libéral, avec des délais d’attente moins longs.

Une fois le choix du fauteuil validé, et l’évaluation réalisée et validée par un·e ergothérapeute, c’est le·a médecin MPR qui rédige la prescription médicale et fournit un certificat attestant de l’adéquation de l’appareillage au handicap du patient, permettant la prise en charge du fauteuil roulant électrique par la sécurité sociale.

Evaluations par un·e ergothérapeute.

L’ergothérapeute peut avoir plusieurs rôles dans l’aide à l’obtention d’un fauteuil roulant électrique :

• Identification des besoins et conseils. La consultation auprès d’un·e ergothérapeute peut vous permettre de faire un état de vos difficultés et besoins, et de les mettre en lien avec les modèles et types de fauteuils électriques existants. Et il en existe beaucoup ! A traction avant ou à propulsion par les roues arrières, à 6 roues motrices, avec système verticalisateur, avec système lift, systèmes de motorisation adaptable sur un fauteuil roulant manuel … La prise en charge financière n’étant possible qu’une fois tous les cinq ans, sauf changement important de la morphologie ou de l’état de santé qui rendrait l’utilisation du fauteuil impossible, il est important de cibler précisément le matériel qui vous conviendra le mieux et de réfléchir aux adaptations éventuelles avant d’acter la commande du fauteuil.

• Evaluation et validation. Une fois le fauteuil et les adptations choisies, il est nécessaire de faire valider l’utilisation du fauteuil roulant électrique par un·e ergothérapeute, qui vous fera passer un « certificat d’aptitude à l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique ». C’est une évaluation de votre capacité à manier le fauteuil en toute sécurité pour vous et pour les autres, en intérieur et en extérieur, ainsi que tous les éléments qui constituent le fauteuil. Le fauteuil électrique étant considéré comme un véhicule à moteur, il peut présenter un certain danger si son utilisateur·ice n’est pas en plein contrôle, et le financement ne pourra pas se faire sans ce certificat.

• Argumentaire. Dans son compte rendu, l’ergothérapeute fourni également un argumentaire justifiant la mise en place d’un fauteuil roulant électrique, ainsi que les équipements et adaptations nécessaires, en se basant sur votre autonomie dans les différentes activités du quotidien et vos besoins spécifiques.

Tout comme les médecins MPR, il est possible de rencontrer un·e ergothérapeute dans un service de sion de suite et de réadaptation, où iels sont directement en lien avec un·e médecin MPR. Il est également possible d’en rencontrer en libéral, notamment pour raccourcir les délais d’attente.

Prêt du matériel par un·e prestataire.

Avant de passer le test d’aptitude à l’utilisation du fauteuil, il est recommandé, voire indispensable, de pouvoir essayer différents type de fauteuils. Ces essais permettront d’affiner le choix s’il y a une hésitation entre plusieurs types ou marques de fauteuil, et de vérifier que le modèle choisit est bien adapté à vos besoins. L’idéal est de pouvoir tester le fauteuil sur plusieurs jours, pour pouvoir l’utiliser dans un maximum de situations et d’environnements de votre quotidien, mais aussi de vous habituer à son utilisation avant la validation.

Pour cela, il vous faut vous tourner vers un·e revendeur·euse de matériel médical, qui pourra vous procurer le matériel à tester, et souvent, vous le laisser quelques jours. Le choix de ce prestataire peut se faire sur plusieurs critères : réactivité du service après-vente (pour l’entretien annuel, ou en cas de panne), frais de déplacements et de livraison éventuels, proximité avec votre domicile … En cas de doute, il est tout à fait possible de demander conseil à votre ergothérapeute, qui pourra également faire le lien pour transmettre directement les informations et besoins spécifiques.

Que la certification se déroule en centre de réadaptation ou en libéral, il est nécessaire que vous la passiez avec le fauteuil électrique choisi. Le·e revendeur·euse devra donc pouvoir le mettre à disposition également ce jour-là.

Processus de prise en charge d’un fauteuil électrique.

Envoi du dossier à l’assurance maladie.

Un dossier complet doit inclure :

• • L’ordonnance médicale ;
  • Le rapport de l’ergothérapeute ;
  • Le devis du fournisseur agréé ;
  • Le formulaire CERFA n°12042*01, téléchargeable via ameli.fr.

L’envoi du dossier tient lieu de demande d’entente préalable, c’est-à-dire une demande d’accord de prise en charge faite à l’Assurance maladie pour la réalisation d’un acte médical ou l’attribution d’un matériel par exemple, quand ces actes ou matériels sont coûteux, rares ou qu’ils durent longtemps.

En pratique, c’est le·a médecin MPR qui remplit le formulaire, et vous le remet pour que vous puissiez envoyer l’ensemble des documents à la sécurité sociale.

Un refus de prise en charge est notifié par réponse écrite. Sans réponse de la CPAM dans un délai de 15 jours à partir de la réception de la demande, celle-ci est considérée comme acceptée et vous pouvez alors valider la commande du fauteuil.

Financements complémentaires.

La prise en charge par l’Assurance maladie est soumise au LPPR (liste des produits et prestations remboursables). Un montant fixe est associé à un certain type de matériel ; par exemple, un fauteuil sera financé par la sécurité sociale s’il ne dépasse pas 2702,81 € pour un fauteuil électrique avec un dossier non inclinable et 3 487,95 € pour un fauteuil roulant électrique avec dossier inclinable. Ce qui veut dire que si le prix total du matériel dépasse ce montant, le supplément pourra être financé par d’autres organismes :

• • Votre mutuelle, votre assurance ;
  • La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Vous pouvez y demander la PCH (prestation de compensation du handicap) si vous avez entre 20 et 60 ans, ou l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’à 20 ans ;
  • Le Conseil départemental, pour la demande de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Recours et alternatives en cas de refus de financement.

En cas de refus de prise en charge par l’Assurance maladie, il vous est possible d’envoyer une lettre de contestation, accompagnée d’une nouvelle ordonnance ou d’un certificat médical. Les assistant·es sociales de la MDPH ou de votre mairie peuvent également intervenir pour appuyer votre dossier.

D’autres solutions de financement peuvent également vous aider :

• • Les aides de votre caisse de retraite ;
  • Les aides exceptionnelles de la CPAM (aides financières individuelles) et de la Caf (aide financière exceptionnelle) ;
  • Les aides sociales facultatives des communes et départements, dédiées aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées. Vous pouvez vous renseigner auprès des services sociaux de votre mairie et centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
  • l’indemnisation (après un accident par exemple), même si elle n’est pas cumulable avec la PCH et que la procédure peut être longue ;
  • les fondations et les associations des personnes handicapées ou malades ;
  • Le Fonds départemental de compensation du handicap (FDC), après toutes les autres demandes de financement et avec une visibilité sur l’ensemble des aides déjà perçues.

L’entretien de son fauteuil électrique.

Le renouvellement ou le remplacement d’un fauteuil roulant électrique n’est possible qu’une fois tous les cinq ans, sauf changement important de la morphologie ou de l’état de santé qui rendrait l’utilisation du fauteuil impossible. Il est donc important de l’entretien dans ce laps de temps afin de maximiser sa durée de vie et le confort d’utilisation. Pour cela, et après la première année d’utilisation, vous pouvez contacter le·e revendeur·euse qui vous a vendu votre matériel, pour qu’iel vienne faire les révisions et changements nécessaires. L’Assurance maladie prévoit un forfait annuel en ce sens : 

• • 74,82 € par an pour la réparation des roues ;
  • 102,39 € par an pour les autres réparations (freins, assise …) ;
  • 333,65 € par an pour la réparation des composants électriques, sur demande d’entente préalable.